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Archives de catégorie : Actualités
Paris 15e : le marché stratégique des locaux commercia...
À première vue, le 15e arrondissement de Paris n’a pas toujours l’image du secteur le plus spectaculaire pour le co [..suite]
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Indemnité d’éviction : définition et principe en bail ...
En matière de bail commercial, le locataire bénéficie en principe d’un droit au renouvellement de son bail. Lorsque [..suite]
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Bail commercial et travaux : qui paie quoi ?
Bail commercial et travaux soulève une question essentielle pour toute entreprise locataire : qui paie quoi ? La ré [..suite]
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Indice des Loyers commerciaux (ILC) : définition, calc...
Institué en 2008 à la place de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) jugé trop volatil, l’Indice des Loyers Com [..suite]
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Régie par les articles L. 145-47 et L. 145-48 du Code doc Commerce, la déspécialisation du bail commercial est une [..suite]
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Dégât des eaux et local commercial : ce qu’il fa...
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Renouvellement du bail précaire : modalités et conditi...
Également appelé « bail dérogatoire », le bail précaire est un contrat de location d’un local commercial, dont la d [..suite]
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Qu’est-ce que la vacance commerciale ?
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Taxe foncière : qui paie quoi dans un bail commercial ...
Conformément à l’article 1400 du Code général des impôts, la taxe foncière est un impôt local auquel sont assujetti [..suite]
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